Conditions générales de vente (CGV) d'Apec Business Consulting

1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats et services conclus entre l'Apec Business Consulting (ci-après « le consultant ») et le client (ci-après « le client »).

1.2 Des conditions générales de vente différentes, contraires ou complémentaires du client ne font partie intégrante du contrat que si leur validité a été expressément acceptée par écrit.

2 Prestations 2.1 Le conseiller fournit des prestations de conseil et de services conformément aux accords définis dans le contrat correspondant.

2.2 L'étendue exacte des prestations à fournir est définie dans le contrat individuel conclu entre le conseiller et le client.

3. conclusion du contrat 3.1 Le contrat entre le conseiller et le client est conclu par la signature du contrat de conseil par les deux parties.

3.2 Les offres du conseiller sont sans engagement et non contraignantes, sauf si elles sont expressément désignées comme telles.

4. rémunération 4.1 La rémunération des services du conseiller est fixée dans le contrat.

4.2 Tous les paiements sont dus dans les 14 jours suivant la facturation, sans aucune déduction, sauf accord contraire dans le contrat.

4.3 En cas de retard de paiement du client, le conseiller se réserve le droit de facturer des intérêts moratoires au taux légal.

5.1 Le client s'engage à fournir au conseiller toutes les informations et documents nécessaires.